Le CHSCT exerce les missions suivantes :

• contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité,

• contribuer à l'amélioration des conditions de travail (notamment pour faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité),

• contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle,

• veiller au respect des dispositions légales et réglementaires relatives au domaine de compétence du CHSCT.

Il est chargé :

• d'analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise,

• d'analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes,

• d'analyser l'exposition des salariés à la pénibilité,

• de participer à la prévention des risques professionnels et propose des mesures d'amélioration,

• de vérifier, par des enquêtes et des inspections, le respect par l'employeur de ses obligations en matière de santé et de sécurité et des mesures de prévention préconisées,

• de proposer des actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes,

• d'enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelle ou à caractère professionnel,

• d'enquêter en cas de danger grave et imminent.

Dans l'exercice de ses missions, il fait l'objet de consultations obligatoires.